Dans le cadre de son activité et pour les besoins de la fourniture des Services, PEPPERBAY est amenée à collecter et traiter les données à caractère personnel de ses utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).
La présente politique de confidentialité, mise en place par PEPPERBAY, a vocation à fournir aux Utilisateurs une information synthétique et globale sur les traitements de données à caractère personnel opérés par PEPPERBAY.
PEPPERBAY accorde une importance particulière au respect de la vie privée des Utilisateurs et de la confidentialité de leurs données personnelles, et s’engage ainsi à traiter les données dans le respect des lois et règlementations applicables, et notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “Loi Informatique et Liberté”), et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le “RGPD”).

Définitions

Donnée à caractère personnel : constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, c’est-à-dire qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Traitement de données à caractère personnel : constitue un traitement de données à caractère personnel toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.
Cookie : un cookie est une information déposée sur le disque dur d’un internaute par le serveur du site qu’il visite. Il contient plusieurs données : le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique, éventuellement une date d’expiration. Ces informations sont parfois stockées sur l’ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Responsable du traitement – DPO

Le responsable du traitement des données personnelles visées aux présentes est la société PEPPERBAY, Société par actions simplifiée au capital de 36.000 euros, immatriculée au RCS de Mulhouse sous le numéro 429 928 401 et dont le siège social est situé 40, rue Jean Monnet 68200 MULHOUSE.
La société PEPPERBAY a désigné un Data Protection Officer qui peut être contacté à l’adresse suivante : dpo@pepperbay.fr

Données collectées

PEPPERBAY collecte les données des Utilisateurs afin de mettre à leur disposition les services pour lesquels ils ont souscrit à l’une de ses plateformes.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données renseignées (pour pouvoir finaliser l’inscription de l’Utilisateur et lui fournir les services PEPPERBAY) est signalé lors de la collecte par un astérisque.
En outre, certaines données sont collectées automatiquement du fait des actions de l’Utilisateur sur le site (voir le paragraphe relatif aux cookies).

Finalités

Les données à caractère personnel collectées par PEPPERBAY à l’occasion de la fourniture des services sont nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec l’Utilisateur, ou pour permettre à PEPPERBAY de poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits de l’Utilisateur. Certaines données pourront également être traitées sur la base du recueil du consentement de l’Utilisateur.
Les finalités pour lesquelles PEPPERBAY traite les données sont les suivantes :
● La gestion de la prospection avec les formulaires de demande de contact ;
● La gestion commerciale et comptable du contrat ;
● La gestion de l’activation du logiciel ;
● La gestion de l’accès de l’utilisateur à un logiciel édité par un tiers et hébergé sur notre plateforme ;
● La détection de comportements malveillants (fraude, phishing, spam, etc.) ;
● L’amélioration du parcours des utilisateurs sur le site web www.pepperbay.fr ;
● Le cryptage en utilisant certificats SSL reconnus Type en RSA 2048 bits SHA256withRSA validé sur https://www.ssllabs.com.
● Plus généralement toute finalité visée à l’article 2 de la Délibération n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements
automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des utilisateurs et de prospects.

Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées sont destinées aux services commercial, technique et comptable de PEPPERBAY. Elles peuvent être transmises à la maison mère de PEPPERBAY ou aux sociétés sous-traitantes auxquelles PEPPERBAY peut faire appel dans le cadre de l’exécution de ses services.
Dans ce cadre, les données à caractère personnel peuvent faire l’objet d’un transfert vers un pays membre ou non de l’Union européenne. PEPPERBAY met en place des garanties assurant la protection et la sécurité de ces données, en conformité avec la réglementation.
PEPPERBAY ne cède ni ne loue les données à caractère personnel à des tiers à des fins de marketing, sans le consentement exprès des Utilisateurs de PEPPERBAY.
En dehors de ces hypothèses, la divulgation des données à caractère personnel à des tiers ne pourra intervenir que dans les cas suivants :
● sur autorisation de leur part ;
● sur demande des autorités légalement compétentes, sur réquisition judiciaire, ou dans le cadre d’un contentieux judiciaire.

Durée de conservation des données

Pour satisfaire à ses obligations légales ou afin de disposer des éléments nécessaires pour faire valoir ses droits, PEPPERBAY pourra archiver les données dans les conditions prévues par la réglementation.
Ainsi, les données à caractère personnel collectées par PEPPERBAY relatives à l’identité et aux coordonnées de ses Utilisateurs sont archivées pendant une durée maximum de deux ans après la cessation des relations contractuelles pour les Utilisateurs clients, ou à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact émanant de l’Utilisateur prospect pour les données relatives à ces derniers.
La cessation des relations contractuelles est entendue comme la résiliation exprès du contrat par l’Utilisateur ou la non-utilisation des services de PEPPERBAY pendant une durée de cinq ans.

Droit des Utilisateurs

Conformément à la réglementation, l’Utilisateur bénéficie des droits d’accès et de rectification des données à caractère qui le concerne, qui lui permettent de faire rectifier, compléter, mettre à jour ou effacer les données qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’Utilisateur bénéficie également des droits à demander la limitation du traitement, et à s’opposer pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.
L’Utilisateur peut en outre communiquer des instructions sur le sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.
Lorsque cela est applicable, l’Utilisateur peut demander la portabilité de ses données, ou, lorsque le traitement a pour base légale le consentement, retirer son consentement à tout moment.
L’Utilisateur peut exercer ses droits en s’adressant par e-mail à privacy@pepperbay.fr ou par courrier recommandé à :
PEPPERBAY SAS
DPO
40, rue Jean Monnet – Melpark V
F 68200 MULHOUSE
L’Utilisateur peut se désinscrire des newsletters de PEPPERBAY ou des emails marketing en suivant les liens de désinscription figurant dans chacun de ces emails.
L’Utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont les coordonnées figurent à l’adresse internet https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-lacnil.
L’Utilisateur pourra accéder à une information détaillée sur l’utilisation de ses données à caractère personnel, notamment concernant les finalités des traitements, les bases légales permettant à PEPPERBAY de traiter les données, leurs durées de conservation, leurs destinataires et, le cas échéant, les transferts de celles-ci vers un pays non membre de l’Union européenne ainsi que les garanties mises en oeuvre. Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser sa demande par email à dpo@pepperbay.fr.

Cookies

Le site de PEPPERBAY (www.pepperbay.fr) utilise des cookies qui ont pour finalité de faciliter la navigation sur le site, d’exécuter le service fourni par PEPPERBAY, de mesurer l’audience du site ou encore de permettre le partage de pages du site.

Types de cookies utilisés

 Les cookies nécessaires à la navigation sur le site
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du site www.pepperbay.fr. Ils permettent l’utilisation des principales fonctionnalités du site. Sans ces cookies, les Utilisateurs ne peuvent pas utiliser le site normalement.

 Les cookies fonctionnels
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Ces cookies permettent de connaître l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement en procédant à des analyses de fréquentation des pages d’information, en effectuant un suivi des taux d’ouverture, des taux de clics et des taux de rebond au niveau individuel.

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Gestion des cookies

Les Utilisateurs ont la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies sur le site ou de les refuser une fois pour toutes en paramétrant leur navigateur.
Si l’Utilisateur choisit de refuser l’ensemble des cookies, la navigation accédant à certaines pages du site sera réduite.
Selon le navigateur utilisé par les Utilisateurs, les modalités de suppression des cookies sont les suivantes :
Sur Internet Explorer
● Cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
● Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres.
● Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.
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Sur Firefox
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● Dans la fenêtre qui s’affiche, choisir « Vie privée » et cliquer sur « Affichez les cookies »
● Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Sur Safari
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● Cliquer sur Sécurité puis sur Afficher les cookies.
● Sélectionner les cookies à refuser et cliquer sur supprimer.
Sur Google Chrome
● Cliquer sur l’icône Outils, sélectionner le menu Options puis cliquer l’onglet Options
● avancées et accéder à la section « Confidentialité » .
● Cliquer sur le bouton « Afficher les cookies » .
● Sélectionner les cookies à refuser puis cliquer sur supprimer.

Durée de vie des cookies

Les cookies sont déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximum de 13 mois à compter de la manifestation du consentement de l’Utilisateur.
Passé ce délai, le consentement sera à nouveau recueilli.

Sécurité

PEPPERBAY a pris toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données à caractère personnel et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées ou endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures sont notamment les suivantes :
Pare-feu multi-niveaux avec serveurs en frontal sur DMZ (Protection contre attaques en déni de service, TCP SYN Flood, Ping Flooding, SMURF, Ping of Death, large packet
attacks, DoS, DDoS, etc.) ;
● Anti-virus de notoriété avérée et détection des tentatives d’intrusion : Pepperbay a fait le choix d’Eset Nod32 proposant sur tous ces serveurs « Nod32 FileSecurity »
(module AntiVirus, protection en temps réel, Anti-Spyware, AntiRootkit),
● Transmission cryptée des données à l’aide de la technologie SSL/https/VPN,
● Data center certifié ISO 27001 :

  • Datacenter spécifiquement dédiée à l’hébergement dans les locaux de Pepperbay avec présence de l’équipe infra et support. Propriété de Pepperbay. Accès interdit et impossible au personnel de Pepperbay ou extérieur non habilités.
  • Salle climatisée double climatisation. Murs Blindés – Porte sécurisée à verrouillage 6 points avec contrôle d’entrée biométrique et traces informatisées permettant d’identifier les intervenants de l’équipe Infra Pepperbay avec horodatage des entrées/sorties.
  • Protection anti-incendie gaz i.168.1erte Informatique.
  • Surveillance Caméras avec enregistrement 24/24h avec alerte email sur détection de mouvement.
  • Ensemble des locaux protégés par alarme reliée à un centre de télésurveillance 24/24.
  • Connexion possible uniquement en VPNs ou via Proxyreverse ou RDS Gateway SSL sur DMZ.
    Vlan Dédié à chaque client.
  • Supervision proactive 24/24 avec Alertes Emails et SMS. Surveillance physique et logique du Datacenter.

Par ailleurs, l’accès aux traitements par les services de PEPPERBAY nécessite une authentification des personnes accédant aux données, au moyen d’un code d’accès et d’un mot de passe individuels, suffisamment robustes et régulièrement renouvelés.
Les données transitant sur des canaux de communication non sécurisés font l’objet de mesures techniques visant à rendre ces données incompréhensibles à toute personne non autorisée.
Toute question à propos de la sécurité du site internet de PEPPERBAY peut être adressée à dpo@pepperbay.fr.

Modification de la Politique de confidentialité

PEPPERBAY se réserve le droit de faire évoluer la présente Politique de confidentialité afin de se conformer aux modifications des lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées seront notifiées via notre site web ou par email, dans la mesure du possible, trente jours au moins avant leur entrée en vigueur.

Contact

Si vous avez des questions concernant cette Politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à tout moment à l’adresse suivante :

PEPPERBAY
40, rue Jean Monnet – Melpark V
68200 Mulhouse

tel : +33 389 33 21 66
email : privacy@pepperbay.fr